Les commissions permanentes de la FGF sont :

  • la Commission des Finances ;

  • la Commission d’Audit et de Conformité ;

  • la Commission d’Organisation des Compétitions de la FGF ;

  • la Commission Technique, de Développement et de Stratégie ;

  • la Commission des Arbitres ;

  • la Commission des Questions Juridiques ;

  • la Commission du Football Féminin, du Football des Jeunes, du Futsal, du Beach Soccer et du Football Diversifié ;

  • la Commission de Sécurité ;

  • la Commission Médicale ;

  • la Commission du Statut du Joueur ;

  • la Commission de Marketing, Médias et Télévision.

Les Présidents et Vice-Présidents des Commissions Permanentes doivent être membres du Comité Exécutif, à l’exception du Président et du Vice-Président de la Commission d’Audit et de Conformité qui ne peut l’être en aucun cas. Les membres des Commissions Permanentes sont désignés par le Comité Exécutif à la demande de ses membres ou de son Président. Les Présidents, les Vice-Présidents, et les autres membres des Commissions Permanentes sont nommés pour une durée de quatre (04) ans.

Chaque Président représente sa commission dont il gère les affaires conformément au règlement correspondant, établi par le Comité Exécutif.

Chaque Président fixe la date des séances en collaboration avec le Secrétaire Général, qui veille à la bonne exécution des tâches et en rapporte au Comité Exécutif.

Chaque commission peut proposer au Comité Exécutif des amendements quant au règlement de la commission concernée.

La Commission des Finances doit superviser la gestion financière et conseille le Comité Exécutif sur les questions financières et de gestion du patrimoine. Elle analyse le budget et les comptes annuels de la FGF préparés par le Secrétaire Général et les soumet au Comité Exécutif pour approbation. Elle est composée d‘un Président, d’un Vice-Président et d’un nombre adéquat de membres.

La Commission d’Audit et de Conformité garantit la conformité, la fiabilité des comptes, vérifie les comptes annuels et les comptes consolidés annuels ainsi que les rapports des réviseurs externes. Elle est composée d’un Président, d’un Vice-Président et d’un nombre adéquat de membres.

La Commission d’Audit et de Conformité conseille et assiste le Comité Exécutif dans l’examen des questions de finances et de conformité de la FGF, établit le Règlement Interne de la FGF et veille à ce qu’il soit respecté.

Les détails des attributions de la Commission d’Audit et de Conformité, de son fonctionnement interne et d’autres questions de procédure sont régis par le Règlement Interne de la FGF.

Le Président, le Vice-Président et les membres de la Commission d’Audit et de Conformité sont élus par l’Assemblée Générale pour quatre ans et peuvent uniquement être relevés de leurs fonctions par l’Assemblée Générale. Ils doivent, avant chaque élection ou potentielle réélection, faire l’objet d’une enquête d'habilitation qui sera effectuée par la Commission d'Éthique.

Le Président et le Vice-Président de la Commission d’Audit et de Conformité doivent être indépendants. Ils ne seront pas jugés indépendants si eux-mêmes ou un membre de leur famille (conjoint(e), enfant, parent, frère/sœur, concubin(e), parent de conjoint(e)/ concubin(e), frère/sœur de concubin(e) et enfant de conjoint(e)/concubin(e)) ont, à quelque moment que ce soit au cours des quatre années ayant précédé leur entrée en fonction :

  • occupé un poste rémunéré ou été liés par contrat (directement ou indirectement) avec la FGF et/ou une ligue ou un club (y compris toute entreprise/organisation y afférente), en considérant également comme poste rémunéré toute activité bénévole ayant bénéficié d’une indemnisation financière de la part de la FGF ou d’une institution liée à la FGF ;

  • travaillé pour un conseiller juridique externe de la FGF ou pour l’organe de révision de la FGF (et ont pris part à la vérification des comptes de la FGF) ;

  • occupé un poste, rémunéré ou non, au sein d’une organisation à but non lucratif que la FGF et/ou un membre, une ligue ou un club soutient financièrement.

Si le Président, le Vice-Président ou un Membre de la Commission d’Audit et de Conformité cesse définitivement d’exercer ses fonctions au cours de son mandat, le Comité Exécutif lui désigne un remplaçant qui siègera jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

La Commission d’Organisation des Compétitions, organise les compétitions conformément aux clauses des présents Statuts et au Règlement en vigueur des compétitions de la FGF. Elle est composée d’un Président, d’un Vice-Président et d’un nombre adéquat de membres.

La Commission Technique, de Développement et de Stratégie analyse les principaux aspects de la formation et du développement technique du football ainsi que des stratégies globales et de la situation politique, économique et sociale du football. Elle s’occupe également des questions de football, notamment de sa structure ainsi que des relations entre les clubs, les ligues, les membres, la CAF et la FIFA. Elle est composée d’un Président, d’un Vice-Président et d’un nombre adéquat de membres.

La Commission des Arbitres applique les Lois du Jeu. Elle désigne les arbitres pour les compétitions organisées par la FGF, organise les questions d’arbitrage en collaboration avec l’administration fédérale, gère la formation et l’entraînement des arbitres. Elle est composée d’un Président, d’un Vice-Président et d’un nombre adéquat de membres.

La Commission des Questions Juridiques se consacre à l’analyse de toutes les questions juridiques liées au football et à l’évolution des statuts et des règlements de la FGF et de ses membres. Elle est composée d’un Président, d’un Vice-Président et d’un nombre adéquat de membres.

La Commission du Football Féminin, du Football des Jeunes, du Futsal, du Beach Soccer et du Football Diversifié organise les compétitions de Football Féminin, de football des jeunes, de Futsal, de Beach Soccer ainsi que de football diversifié. Elle traite également toutes les questions relatives à ces types de football. Elle est composée d’un Président, d’un Vice-Président et d’un nombre adéquat de membres.

La Commission de Sécurité traite toutes les questions en relation avec la sécurité des stades et des compétitions de football. Elle est composée d’un Président, d’un Vice-Président, d’un rapporteur et d’un nombre adéquat de membres.

La Commission Médicale traite toutes les questions médicales en relation avec le football. Elle est composée d’un Président, d’un Vice-Président, d’un rapporteur et d’un nombre adéquat de membres.

  1. La Commission du Statut du Joueur établit et veille à faire respecter le règlement des transferts conformément au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. Elle fixe le statut des joueurs lors des diverses compétitions de la FGF. Le Comité Exécutif peut établir un règlement spécifique régissant les compétences juridictionnelles de la Commission du Statut du Joueur. La Commission du Statut du Joueur est composée d’un Président, d’un Vice-Président, d’un rapporteur et d’un nombre adéquat de membres.

  1. Les litiges relatifs au statut des joueurs, impliquant la FGF, ses membres, joueurs, officiels, intermédiaire et agents de matches doivent être réglés en dernier ressort par un tribunal arbitral conformément aux présents Statuts, et sous réserve de la législation nationale applicable.

La Commission de Marketing, Médias et Télévision conseille le Comité Exécutif dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution des contrats liant la FGF à des Partenaires Marketing/Télévision divers, analyse les stratégies de marketing et de télévision. Elle s’occupe également des conditions de travail des médias lors des manifestations de la FGF et de la collaboration avec les groupes de médias. Elle est composée d’un Président, d’un Vice-Président, d’un rapporteur et d’un nombre adéquat de membres.

Le Comité Exécutif peut, si nécessaire, constituer des commissions ad hoc dans un but précis et pour une période de temps limitée. Le Comité Exécutif doit désigner un Président, un Vice-Président, d’un rapporteur et les membres de la commission ad-hoc. Ses obligations et fonctions sont définies dans un règlement spécifique, établi par le Comité Exécutif. Une Commission Ad hoc rapporte directement au Comité Exécutif.