L’Assemblée Générale est l’assemblée à laquelle tous les membres de la FGF sont régulièrement convoqués. Elle constitue le pouvoir suprême et l’autorité législative de la FGF. Seule une assemblée dûment convoquée a le pouvoir de prendre des décisions.
L’Assemblée Générale peut être Ordinaire ou Extraordinaire.
Le Président doit présider l’Assemblée Générale conformément au Règlement de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale peut nommer des observateurs qui peuvent y participer, mais ils ne pourront prendre part aux débats et n'auront aucun droit de vote.
Les Présidents d’Honneur et Membres d'Honneur peuvent participer à l’Assemblée Générale. Ils pourront prendre part aux débats mais ils n'auront aucun droit de vote.
Délégués et votes
L’Assemblée Générale comprend 65 délégués.
Le nombre de délégués se répartit de la manière suivante :
Pour les 14 clubs de Ligue 1 14 délégués soit 1 voix chacun ;
Pour les 14 clubs de Ligue 2 14 délégués soit 1 voix chacun ;
Pour la Ligue de Football Amateur 08 délégués soit 1 voix chacun ;
Pour les 08 Ligues Régionales 16 délégués soit 2 délégués/ligue 1 voix chacun;
Pour l’Association du Football Féminin 03 délégués soit 1 voix chacun ;
Pour l’Association du Futsal 02 délégués soit 1 voix chacun ;
Pour l’Association du Beach Soccer 01 délégué soit 1 voix chacun ;
Pour l’Association des Entraîneurs 02 délégués soit 1 voix chacun ;
Pour l’Association des Arbitres 02 délégués soit 1 voix chacun ;
Pour l’Association Anciens Joueurs Internationaux 02 délégués soit 1 voix chacun ;
Pour l’Association des Médecins Sportifs 01 délégué soit 1 voix chacun ;
Les délégués doivent faire partie de l’Association Membre qu’ils représentent et être nommés ou élus par l’instance compétente de cette Association Membre. Ils doivent être en mesure d’en produire la preuve sur demande.
Chaque délégué de la même catégorie de membre dispose d’un nombre égal de votes à l’Assemblée Générale. Seuls les délégués présents peuvent voter. Ils ne peuvent voter ni par procuration ni par correspondance.
Le Comité Exécutif et le Secrétaire Général peuvent participer à l’Assemblée Générale en qualité d’observateurs. Pendant la durée de leur mandat, les membres du Comité Exécutif ne peuvent être désignés comme délégués de leur association.
L’Assemblée Générale a les compétences suivantes :
a) Adopter ou modifier les Statuts et le Règlement d’application des Statuts ainsi que le Règlement de l’Assemblée Générale ;
b) Désigner trois membres pour vérifier et approuver le procès-verbal de la dernière séance ;
c) Elire ou révoquer le Président, les vice-présidents et les membres du Comité Exécutif ;
d) Elire les présidents, les vice-présidents et les membres des organes juridictionnels, sur proposition du Comité Exécutif ;
e) Révoquer les présidents, les vice-présidents et les membres des organes juridictionnels ;
f) Nommer les scrutateurs ;
g) Approuver les comptes annuels ;
h) Approuver le budget ;
i) Approuver le rapport d’activité ;
j) Désigner les auditeurs indépendants sur proposition du Comité Exécutif ;
k) Fixer les cotisations sur la recommandation du Comité Exécutif ;
l) Décider, sur proposition du Comité Exécutif, de décerner le titre de président ou de membre d’honneur
m) Admettre, suspendre ou exclure un membre ;
n) Révoquer le mandat d’un ou plusieurs membres d’un organe de la FGF ;
o) Dissoudre la FGF ;
p) Prendre des décisions à la demande d’un membre conformément aux présents Statuts ;
q) Elire ou révoquer les membres de la Commission Électorale ;
r) Réélire ou révoquer les membres de la Commission d’Audit et de Conformité.
Modification des Statuts, Règlement d’application des Statuts et Règlement de l’Assemblée Générale
- L’Assemblée Générale est compétente pour modifier les Statuts, le Règlement d’application des Statuts et le Règlement de l’Assemblée Générale.
- Les propositions de modification des Statuts, écrites et brièvement motivées, doivent être envoyées au secrétariat général par les membres ou le Comité Exécutif. Toute proposition d’un délégué représentant un membre est valable si elle est écrite et soutenue par au moins quinze délégués représentant les membres.
- Pour qu’une modification des Statuts soit votée, la majorité (plus de 50%) des délégués représentant les membres ayant le droit de vote doivent être présents.
- Pour être adoptée, une demande de modification des Statuts doit recueillir les suffrages des trois-quarts des délégués représentant les membres présents et ayant le droit de vote.
- Les propositions de modification du Règlement d’application des Statuts et du Règlement de l’Assemblée Générale, écrites et brièvement motivées, peuvent être envoyées au secrétariat général par les délégués représentant les membres ou le Comité Exécutif.
- Une proposition de modification du Règlement d’application des Statuts et du Règlement de l’Assemblée Générale est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité (plus de 50%) des suffrages valablement exprimés.
- Sauf disposition contraire dans les Statuts, toute décision nécessitant un vote est prise à main levée, ou à l’aide d’instruments de vote électroniques. Si le vote à main levée ne permet pas de fixer la majorité exigée en faveur d’une proposition, le vote sera effectué par appel nominal, les membres étant appelés par ordre alphabétique.
- Sauf disposition contraire dans les Statuts, les décisions sont prises à la majorité (plus de 50%) des suffrages valablement exprimés. Les bulletins blancs, les suffrages non valables, les votes électroniques manipulés de quelque façon que ce soit, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
- L’Assemblée Générale ordinaire se tient une fois par an.
- Le lieu et la date sont fixés par le Comité Exécutif. La convocation écrite doit être envoyée au moins 60 jours avant l’Assemblée Générale.
- La convocation formelle se fait par écrit au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Sont envoyés avec la convocation, l’ordre du jour, le rapport d’activités, les comptes annuels, le rapport de l’organe de révision et d’autres documents éventuels.
- Le Secrétaire Général établit l’ordre du jour sur la base des propositions du Comité Exécutif et des membres. Les propositions qu’un membre entend soumettre à l’Assemblée Générale doivent être envoyées par écrit au secrétariat général, au moins trente (30) jours avant la date de l’Assemblée Générale et brièvement motivées.
- Les points énumérés ci-après doivent obligatoirement figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (par ordre chronologique) :
- Vérification de la conformité de la convocation et de la composition de l’Assemblée Générale avec les Statuts de la FGF ;
- Approbation de l’ordre du jour ;
- Allocution du Président ;
- Nomination de membres pour contrôler le procès-verbal ;
- Désignation des scrutateurs ;
- Suspension ou exclusion d’un membre (s’il y a lieu) ;
- Approbation du procès-verbal de la précédente Assemblée Générale ;
- Rapport d’activité (sur les activités depuis la dernière Assemblée Générale) ;
- Présentation du bilan consolidé et révisé et du compte de profits et de pertes ;
- Approbation des comptes annuels ;
- Admission comme membre (s’il y a lieu) ;
- Approbation du budget ;
- Vote concernant les propositions de modification des Statuts, du Règlement d’application des Statuts et du Règlement de l’Assemblée Générale (s’il y a lieu) ;
- Traitement des propositions des membres et du Comité Exécutif conformément à la procédure stipulée au point 1 ci-dessus ;
- Désignation de l’organe de révision indépendant (s’il y a lieu) sur proposition du Comité Exécutif ;
- Révocation d’une personne ou d’un organe (s’il y a lieu) ;
- Élection du Président, du Premier Vice-Président et des membres du Comité Exécutif (s’il y a lieu) ;
- Élection des membres des organes juridictionnels (s’il y a lieu) ;
- Élection des membres de la Commission d’Audit et de Conformité (s’il y a lieu) ;
- Élection des membres de la Commission Électorale (s’il y a lieu) ;
- Amendement aux Statuts (s’il y a lieu).
- L’Assemblée Générale ne prendra aucune décision sur un point non inclus dans l’ordre du jour.
- L’ordre du jour d’une Assemblée Générale ordinaire peut être modifié à la demande de(s) deux-tiers des délégués représentant les membres présents à l’Assemblée Générale et ayant le droit de vote.
- Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Comité Exécutif.
- Le Comité Exécutif doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire lorsque 50% des délégués représentant les membres de la FGF en font la demande écrite. Les affaires à traiter doivent être stipulées dans ladite demande. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit avoir lieu dans un délai de 30 jours après réception de la demande. Si tel n’est pas le cas, les délégués représentant les membres qui ont demandé la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire peuvent la convoquer eux-mêmes. En dernier recours, ils peuvent saisir la FIFA et la CAF.
- Le lieu, la date et l’ordre du jour doivent être communiqués aux membres au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale extraordinaire.
- Lorsque l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à l’initiative du Comité Exécutif, celui-ci en détermine l’ordre du jour. Lorsqu’elle est convoquée à la requête des membres, l’ordre du jour doit contenir les points soulevés par ces derniers.
- Aucune modification ne peut être apportée à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale extraordinaire.